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2255 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1943-2002)

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

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2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le bureau de douane de plein exercice a à traiter tant des opérations de dédouanement de marchandises que d'opérations relevant du secteur des contributions indirectes (distillateurs et bouilleurs de crus, viticulteurs, entrepositaires agréés en produits alcooliques).

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ce versement contient les registres de déclaration de profession 3366 R17 DEBO pour les débitants de boissons de 1998 à 2001 relevant des recettes des douanes de Thonon et Morzine et les répertoires des détenteurs du privilège de bouilleurs de cru du Chablais pour les années 1943 à 2001.

     ...  
  • Tris et éliminations

    Aucune élimination n'a été pratiquée.

  • Mode de classement

    Les documents sont classés par typologie : les registres de déclaration des débitants de boissons puis les répertoires des bouilleurs de cru.

  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

     ...  
  • Langue et écriture des documents
    français
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2255 W + numéro d'article.